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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET/OU EN DISTANCIEL

📍 Organisme de formation : MARCEL & GISÈLE

📍 SIRET : 890 335 359 00018

📍 Adresse : 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris

📧 Email : contact@conceptionmg.com

👥 Directeurs : Alain Astap Evan & Vanina Daumas

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant aux formations dispensées par MARCEL & GISÈLE, en présentiel et/ou en distanciel. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement dès son inscription à une formation.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout participant à une formation doit respecter le présent règlement, notamment en ce qui concerne :

    •    L’hygiène et la sécurité en formation.

    •    La discipline et le respect des règles en vigueur.

    •    Les obligations spécifiques à la formation en distanciel.

 

PARTIE 1 – FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
3. RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

    •    Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité.

    •    Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil s’applique en priorité.

    •    Les consignes de sécurité, les issues de secours et les extincteurs sont affichés dans les locaux.

 

4. UTILISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

    •    Les stagiaires doivent utiliser le matériel mis à disposition uniquement à des fins pédagogiques.

    •    En cas de détérioration volontaire ou de perte, les réparations pourront être facturées au stagiaire.

    •    Tout problème technique ou incident doit être signalé immédiatement au formateur.

 

5. CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE OU D’ACCIDENT

    •    Les stagiaires doivent respecter les consignes affichées dans les locaux et participer aux exercices d’évacuation.

    •    Tout accident doit être signalé immédiatement au formateur. Une déclaration d’accident sera effectuée par MARCEL & GISÈLE auprès des organismes compétents.

 

6. RÈGLES DE VIE DANS LES LOCAUX

6.1. Boissons et restauration

    •    La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite.

    •    Les stagiaires peuvent accéder aux postes de distribution de boissons non alcoolisées pendant les pauses prévues.

 

6.2. Interdiction de fumer

    •    Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992.

 

6.3. Horaires - Absences et retards

    •    Les horaires de formation sont fixés par MARCEL & GISÈLE et doivent être strictement respectés.

    •    Tout retard ou absence doit être signalé en amont au formateur.

    •    Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.

 

6.4. Accès aux locaux

    •    Sans autorisation, les stagiaires ne peuvent entrer ou rester dans les locaux en dehors des horaires de formation.

    •    L’introduction de personnes extérieures est interdite sans accord préalable de la direction.

 

6.5. Tenue et comportement

    •    Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux.

    •    Toute attitude inappropriée peut donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive.

6.6. Responsabilité en cas de vol ou détérioration

    •    MARCEL & GISÈLE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels dans ses locaux.

 

PARTIE 2 – FORMATIONS EN DISTANCIEL
7. CONDITIONS TECHNIQUES ET MATÉRIELS REQUIS

    •    Le stagiaire doit s’assurer de disposer d’un ordinateur, d’une connexion internet stable, d’un micro et d’une caméra fonctionnelle.

    •    MARCEL & GISÈLE ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés au matériel du stagiaire.

 

8. ASSIDUITÉ ET RESPECT DES HORAIRES

    •    Le stagiaire doit se connecter à l’heure prévue et assister activement aux sessions.

    •    Toute absence ou retard doit être signalé à l’avance.

    •    Les formateurs peuvent exiger l’activation de la caméra pour assurer un suivi pédagogique optimal.

 

9. ENREGISTREMENT DES COURS & UTILISATION DES CONTENUS

    •    Il est strictement interdit d’enregistrer, diffuser ou partager les contenus des formations sans l’autorisation écrite de MARCEL & GISÈLE.

    •    Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

10. COMPORTEMENT EN LIGNE & DISCIPLINE

    •    Les stagiaires doivent respecter les règles de courtoisie et de respect lors des échanges en visioconférence et sur les plateformes de formation.

    •    Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion de la formation.

 

PARTIE 3 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
11. SANCTIONS

Tout manquement aux règles du présent règlement peut entraîner des sanctions, conformément à l’article R.6352-3 du Code du Travail, allant de :

      1.          Un avertissement oral ou écrit.

      2.          Une exclusion temporaire de la formation.

      3.          Une exclusion définitive.

Les sanctions seront communiquées à l’employeur du stagiaire, si applicable.

 

12. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

    •    Avant toute sanction, le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui et convoqué pour un entretien avec la direction.

    •    Toute sanction sera notifiée par écrit.

 

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
13. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

    •    Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires peuvent élire un délégué chargé de représenter leurs intérêts auprès de la direction.`

 

PARTIE 5 – USAGE DES OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) EN FORMATION
14. ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DE L’IA DANS LA FORMATION

 

Principe général

    •    L’IA peut être utilisée comme outil pédagogique complémentaire, mais ne remplace en aucun cas le rôle du formateur.

    •    Chaque formation doit bénéficier d’un accompagnement humain actif, même en cas d’utilisation d’outils automatisés.

 

 Engagements des formateurs et stagiaires

    •    Les stagiaires et formateurs doivent être informés de la nature et des limites des outils d’IA utilisés pendant la formation.

    •    Toute utilisation de l’IA dans un module de formation doit être supervisée et validée par un formateur qualifié.

    •    Il est interdit d’utiliser des générateurs de contenu automatisés pour réaliser des évaluations, examens ou productions requises dans le cadre de la formation.

 

 Protection des données et confidentialité

    •    Les stagiaires ne doivent pas partager d’informations personnelles ou confidentielles avec des outils d’IA utilisés dans le cadre de la formation.

    •    Toute utilisation d’un outil IA externe par un stagiaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction de MARCEL & GISÈLE.

 

PARTIE 6 – APPLICATION DU RÈGLEMENT
15. ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2025 et s’applique à toutes les formations, qu’elles soient en présentiel ou en distanciel.

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