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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Organisme de formation et prestations de conception 3D bijouterie – MARCEL & GISÈLE

SIRET : 890 335 359 00018

Adresse : 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris

Email : contact@conceptionmg.com

Président et responsible formation : Alain ASTAP-EVAN


 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des activités de MARCEL & GISÈLE.
Elles s’appliquent à :
1. Particuliers : Achat de bijoux de collection fabriqués à la commande, création de bijoux sur mesure, et services personnalisés.
2. Professionnels : Commande de maquettes, prototypes, produits finis et services de conception 3D.
3. Formations : Participation à des formations professionnelles en bijouterie et conception 3D, adaptées aux débutants et professionnels.
 

Article 2 – Produits, services et délais

2.1. Bijoux pour particuliers
- Bijoux de collection : Fabriqués à la commande, avec un délai de livraison d’environ 3 à 4 semaines après validation de la commande et du paiement.
- Bijoux sur mesure : Le délai de fabrication est de 3 semaines après validation du design 3D. La conception du design 3D est réalisée sous 1 semaine.

2.2. Prestations pour professionnels
- Maquettes et prototypes : Conception et fabrication de maquettes en 3D ou en résine prototype/castable, selon les spécifications fournies par le client.
- Produits finis : Réalisation de bijoux finis, en collaboration avec des artisans qualifiés.

2.3. Prestations de formations
MARCEL & GISÈLE propose des formations professionnelles en bijouterie et conception 3D, accessibles aux débutants et professionnels souhaitant se perfectionner.
Les formations peuvent se dérouler :
- En présentiel au 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris.
- Chez le client, sous réserve de faisabilité et d’accord préalable.
- En distanciel, via Google Meet.
Les informations détaillées (contenu, durée, tarifs, prérequis) sont disponibles sur le site internet ou sur demande par email.
 

Article 3 – Tarifs et paiements

3.1. Bijoux pour particuliers
Les prix incluent la TVA. Les éventuels frais de livraison, droits de douane ou taxes supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

3.2. Prestations pour professionnels
Les devis sont valables 30 jours. Les prix peuvent inclure ou exclure la TVA selon la localisation du client (UE ou hors UE).

3.3. Formations
Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les formations sont exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4°-a du Code général des impôts.

3.4. Modalités de paiement
- Pour les bijoux et prestations, un acompte de 50 % est requis pour lancer la production. Le solde est à régler avant livraison.
- Pour les formations :
  - Le paiement complet ou la validation de la prise en charge financière par un tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi) est requis avant le début de la formation.
  - Paiement en plusieurs fois : Un paiement échelonné peut être proposé après validation d’un échéancier signé entre les deux parties.
 

Article 4 – Modalités d’inscription et réservation (Formations)

1. Diagnostic personnalisé : Avant toute inscription, un diagnostic est réalisé pour évaluer les besoins du client et proposer un parcours adapté.
2. Dossier d’inscription : L’inscription est validée après réception du dossier complet comprenant les informations personnelles et administratives nécessaires.
3. Confirmation : Une confirmation écrite est envoyée par email après validation de l’inscription.
4. Prise en charge financière : La réservation est confirmée après paiement ou validation de la prise en charge financière par un tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi).
 

Article 5 – Annulation et report

5.1. Bijoux et prestations
- Bijoux de collection : Un droit de rétractation de 14 jours s’applique, conformément à la loi.
- Bijoux sur mesure et prestations professionnelles : Aucun droit de rétractation après validation du devis et lancement du projet.

5.2. Formations
- Annulation par le client :
  - Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement total.
  - Entre 15 et 7 jours avant le début : remboursement de 50 %.
  - Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
- Annulation par MARCEL & GISÈLE : Une nouvelle session sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.
 

Article 6 – Déroulement des prestations

6.1. Bijoux et prestations pour particuliers et professionnels
- Les bijoux sont fabriqués et livrés conformément aux délais mentionnés dans l’article 2.
- Les prestations professionnelles sont réalisées après validation du brief et du devis.

6.2. Formations
- Les formations peuvent se dérouler :
  - Au 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris.
  - Chez le client, si les conditions sont remplies.
  - À distance, via Google Meet.
- Les participants doivent respecter le règlement intérieur et participer activement à la formation.
 

Article 7 – Modalités d’évaluation et certification (Formations)

Les formations incluent des évaluations permettant de mesurer les compétences acquises.
Une attestation de fin de formation ou un certificat est remis sous réserve de validation des objectifs pédagogiques.
 

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Pour les formations
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Si la formation a commencé pendant ce délai, le droit de rétractation ne s’applique pas.
 

Article 9 – Garanties

9.1. Bijoux et prestations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2. Exclusions
Les défauts causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une manipulation inappropriée ne sont pas couverts par la garantie.
 

Article 10 – Responsabilité

10.1. Bijoux et prestations
MARCEL & GISÈLE décline toute responsabilité pour :
- Une mauvaise utilisation des produits ou compétences acquises en formation.
- Les problèmes liés à des fichiers ou informations incorrectes fournis par le client.

10.2. Formations
MARCEL & GISÈLE ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des compétences acquises en formation.
 

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des commandes ou inscriptions.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
 

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
 


📅 Dernière mise à jour : 01/01/2025

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