Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.marceletgisele.com est édité par :
- Nom de l’entreprise : MARCEL & GISÈLE
- Statut juridique : SAS
- Numéro SIRET : 890 335 359 00018
- Siège social : 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris
- Email : contact@conceptionmg.com
- Téléphone : 01 34 22 30 89
- Responsable de la publication : Alain ASTAP-EVAN
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la plateforme Wix.com, dont le siège social est situé à :
- Wix Online Platform Limited
- Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
- Site web : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, fichiers, etc.) est la propriété exclusive de MARCEL & GISÈLE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une infraction sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
MARCEL & GISÈLE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées :
Lors de l’utilisation du site, les données collectées peuvent inclure :
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données liées aux transactions : adresse postale, informations de paiement.
- Données techniques : adresse IP, navigateur utilisé, pages visitées.
Finalités des traitements :
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et des livraisons.
- L’inscription et la gestion des formations.
- L’envoi d’informations commerciales ou newsletters (avec consentement).
- L’analyse de la fréquentation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale des traitements :
Les traitements des données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : pour gérer les commandes et inscriptions.
- Consentement : pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de cookies non essentiels.
- Obligation légale : pour la facturation et la gestion des garanties.
Partage des données :
Les données peuvent être partagées avec :
- Des services tiers pour le paiement en ligne (ex. : Stripe, PayPal).
- Des transporteurs pour la livraison des commandes.
- Des outils analytiques (ex. : Google Analytics) pour améliorer le site.
Aucun partage de données n’est réalisé à des fins commerciales sans consentement explicite.
Durée de conservation des données :
- Données liées aux commandes : conservées pendant 10 ans pour respecter les obligations comptables.
- Données marketing (newsletter) : conservées jusqu’au retrait du consentement.
- Données techniques (cookies) : conservées selon leur durée de vie définie dans la politique de cookies.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : consulter les données personnelles collectées.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Suppression : demander l’effacement des données.
- Opposition : refuser le traitement des données à des fins spécifiques.
- Portabilité : recevoir ses données dans un format lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@conceptionmg.com.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Types de cookies utilisés :
- Essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Analytiques : pour analyser les performances et optimiser l’expérience utilisateur.
- Marketing : pour des publicités personnalisées ou du remarketing.
Gestion des cookies :
Un bandeau de gestion des cookies s’affiche lors de votre première visite pour recueillir votre consentement. Vous pouvez également gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau.
6. Responsabilité
MARCEL & GISÈLE décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs ou omissions dans les contenus du site.
- Les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
- Les éventuels dysfonctionnements techniques empêchant l’accès au site.
7. Activités spécifiques
Bijouterie :
Les bijoux fabriqués par MARCEL & GISÈLE respectent les réglementations françaises, notamment les obligations liées au poinçon de maître et au poinçon de garantie.
Formations :
Numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de formation : 11 75 66756 75.
Certification Qualiopi pour les actions de formation professionnelle : Certificat
8. Litiges
En cas de litige, les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.